La loi sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail

La loi sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la “loi bien-être”, crée en effet un cadre dans lequel des arrêtés d’exécution sont pris. Ces arrêtés d’exécution sont pour la plupart rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail (code).

Les arrêtés de ce code sont élaborés selon une philosophie qui est innovatrice par rapport à celle du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), qui était la codification antérieure des prescriptions concernant la sécurité et la santé au travail. Là où dans l’actuelle réglementation sur le bien-être on se base sur des prescriptions d’objectifs, le RGPT comprenait principalement des prescriptions détaillées en termes de moyens. La loi sur le bien-être et le code comportent donc des prescriptions techniques détaillées moins amplement. On travaille selon une structure plus flexible avec principalement des normes juridiques auxquelles l’employeur peut donner une interprétation concrète à sa manière.

Le RGPT a déjà été vidé en majeure partie et d’ici peu il disparaîtra complètement étant donné que les dispositions restantes du RGPT seront transférées vers le code ou lorsque cela n’est pas possible, elles seront abrogées.

Ces développements veillent à ce que l’on puisse prochainement passer à une codification du code. Cela signifie : la coordination de l’ensemble des arrêtés qui constituent aujourd’hui le code. A ce moment-là, l’ensemble recevra une nouvelle numérotation. Ce n’est que dans cette phase que l’on pourra parler d’un réel code sur le bien-être au travail.