BPF Cosmétique comment rassurer ses clients ?
Le « Règlement Cosmétique » (CE) 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 Novembre 2009, entré complètement en vigueur le 11 Juillet 2013, impose que chaque produit cosmétique mis sur le marché européen ait été fabriqué selon les Bonnes Pratiques de Fabrication décrites dans la norme ISO 22716 dans les articles suivants :
Article 8 : Bonnes pratiques de fabrication :
8.1. « La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication…»
8.2. « Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables » Parmi ces normes figure l’ISO 22716, « Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) – Lignes directrices relatives aux Bonnes Pratiques de Fabrication dans le secteur des cométiques ».
Article 9 : Libre circulation : « Les États membres ne refusent pas, n’interdisent pas et ne restreignent pas, pour des raisons concernant les exigences contenues dans le présent règlement, la mise à disposition sur le marché des produits cosmétiques qui répondent aux prescriptions du présent règlement ».
Depuis 2010, les majors de l’industrie cosmétiques demandent que leurs sous-traitants garantissent le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication cosmétiques, mais, ont largement appliqué des auto-attestations pour eux-mêmes.
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Ce n’est plus accepté car les autorités des pays exportateurs France depuis début 2025 ne veulent pas tamponner de leur sceau une auto attestation réclamée par le pays de destination (Chine). En Chine, le règlement CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation) est applicable depuis le 01/01/2021. Il vise à renforcer la qualité et la sécurité des produits cosmétiques. En cas de non-respect des dispositions du CSAR, la personne responsable a une interdiction à vie de production, distribution et d’exploitation de produits cosmétiques en Chine.
La Chine est le 2ème marché mondial et est à l’origine des innovations mondiales récentes.
Les USA sont le premier marché mondial des cosmétiques. Depuis 2023, la loi de 2022 sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques (“MoCRA”) est applicable. Elle introduit de nouvelles normes pour l’enregistrement des entreprises cosmétiques, dont les BPF, etc. La FDA a prévu de réviser pour fin 2025 les BPF (alignement sur ISO 22716 avec évaluation externe ou référentiel spécifique).
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