Petites nouvelles du front de la certification.
Les organismes notifiés font de plus en plus, un travail important sur le rapport des auditeurs et des organismes de certification accrédités.
Plusieurs choses les motivent :
- La qualité et l’objectivité des auditeurs surtout suite aux nouvelles versions des normes.
- L’effectivité des mesures qui ont été prises pour couvrir les écarts.
- L’engagement effectif de l’organisme à couvrir ces écarts dans un délai non indu.
Concernant le premier point, le plan d’audit doit couvrir 08h00 effectives pauses et repas non compris.
Les pauses et le repas de midi n’entrent pas dans le plan d’audit et sont hors plan d’audit.
Le second point est important, un relevé systématique des points des années précédentes seront relevés et soumis à l’organisme notifié qui jugera de l’évolution du système mis en place. Il ne pourra donc être question de retrouver successivement des écarts non couverts (remarque, NCmin).
Le troisième point couvre le précédent, en effet, un délai de six semaines maximum sera alloué à l’organisme pour couvrir la NC mineure, au-delà de ce délai le certificat aura perdu sa validité ou ne sera pas octroyé.
Concernant les écarts qui seront constatés, il y a également quelques changements ou aménagements.
Un écart majeur sera automatiquement sanctionné du retrait ou de la non obtention de la certification.
Ce point existait déjà sous cette forme les années précédentes.
Un écart mineur ne pourra être qu’en relation avec la norme et devra obligatoirement être assorti d’un plan d’action ayant comme horizon un délai maximum de 6 semaines.
Ce point existait déjà sous cette forme les années précédentes.
Un écart mineur ne pourra être qu’en relation avec la norme et devra obligatoirement être assorti d’un plan d’action ayant comme horizon le délai maximum de 6 semaines.
Les remarques ne pourront avoir de relations avec un écart normatif, c’est-à-dire qu’une remarque pourra être en relation avec une amélioration possible du fonctionnement de l’organisation et du système mis en place. La différence sera due au fait que comme l’organisme notifié va suivre l’évolution des écarts et améliorations dans le temps, une amélioration qui ne sera pas couverte d’une année sur l’autre démontrera la non effectivité du fonctionnement du système, le manque d’engagement et d’efficacité de l’organisation et pourrait être sanctionnée par une NCmin à couvrir dans les 6 semaines.
Beaucoup d’autres normes sont sorties ou en cours.
ISO 9004 Performances durables.
ISO 10006 Management de la qualité des projets
ISO 10004. Surveillance et mesurage
ISO 50001 Energie
ISO 22000 est sortie en juin 2018
La norme relative au management des risques la norme ISO 31.000 est sortie en 2018
La 100008 est la norme dédiée au commerce électronique.
Quelques nouvelles de la 45.001
cette norme qui est sortie devrait remplacer l’OHSAS 18001 qui était un référentiel anglais d’UKAS.
Ce référentiel n’avait pas été ratifié par la France et la 45.001 n’a pas connu un autre sort. Etant donné que l’unanimité est requise pour qu’une norme soit appliquée et donc peut faire partie d’une certification, la 45.000 ne peut actuellement pas l’être et cela dû aux accords de Vienne concernant la mise en application des normes. Actuellement comme pour l’OHSAS 18.001, elle peut faire l’objet d’une attestation de conformité tierce partie mais sans certification de la part d’un organisme notifié.
Quelques mots sur le front de la certification
Actuellement les organismes de certification ne peuvent plus intégrer les audits suivant différents référentiels. Chaque référentiel fait l’objet d’un nombre de jours définis par les autorités compétentes et la durée de ceux-ci seront très surveillés par les organismes notifiés. Toute modification de l’organisation à auditer devra faire l’objet d’une autorisation préalable à l’audit avec l’organisme de certification, toute modification qui n’aurait pas été signalée pourrait compromettre l’octroi du certificat.
