QUALIOPI
Qu'est-ce que le QUALIOPI ?
QUALIOPI n’est pas, contrairement à ce que l’on pourrait penser, un acronyme.
QUALIOPI vient du nom Calliope, muse de l’éloquence en Grèce…
En grec ancien Kalliópê veut dire « Belle voix »
QUALIOPI
C’est le nom donné à la nouvelle marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation.
Y a-t-il obligation de se faire certifier ?
A compter du 1er Janvier 2021, les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences devront être certifiés QUALIOPI sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics.
Tous les Organismes de formation ne sont pas nécessairement concernés par le référentiel :
Formations financées par un fond public (Pôle Emploi) ou mutualisés (OPCO – Opérateurs de Compétences)
C’est le COFRAC qui, en France, accrédite les organismes de certification « OC » afin qu’ils puissent certifier les entreprises selon un référentiel de produit et de service tel que QUALIOPI.
Certification et accréditation : quelles différences ?
L’accréditation est une attestation délivrée par une tierce partie à un organisme d’évaluation de la conformité. Elle constitue une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier pour réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.
COFRAC « COmité FRançais d’ACcréditation » évalue les compétences et les capacités des organismes « de certification » à procéder à l’évaluation ou audit externe vis-à-vis de normes ou référentiels et les accrédites pour pouvoir effectuer cette vérification.
Les organismes de certification doivent tous être accrédités par le COFRAC
La certification est, quant à elle, une attestation délivrée par une tierce partie relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes.
Accréditation et certification n’interviennent donc pas au même niveau.
Si la certification est délivrée par des organismes de contrôle appelés communément « organisme de certification », l’accréditation est du ressort des organismes « COFRAC » dont la mission est de contrôler les organismes de contrôle.
L’objectif avoué étant d’éviter d’être juge et parti
Quelles en sont les bases légales ?
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait naître cette certification QUALIOPI.
QUALIOPI est donc le référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail :
ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH) dans une logique d’accessibilité universelle. Cette ambition inclusive s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 énonce les critères relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle qui sont au nombre de sept.
Qualité des actions de formation professionnelle
Les critères auxquels doivent satisfaire les prestataires d’actions concourant au développement des compétences mentionnés à l’article L. 6351-1 sont :
- Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
- L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Pour chaque critère sont associés des indicateurs :
- le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ;
- des éléments de preuve ;
- d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).
Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures tandis que d’autres peuvent être pondérés et donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures.
Le prestataire doit être en mesure de présenter tout document ou preuve équivalent permettant de valider l’indicateur concerné. Par défaut, les indicateurs concernent toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences. Lorsque des indicateurs spécifiques ne concernent que certaines catégories d’actions, celles-ci sont alors précisées.
